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Aide pour les indépendants - Inondations

DROIT PASSERELLE ET COTISATIONS

Si, en tant qu’indépendant ou gérant de PME, les inondations ont rendu votre activité impossible, vous pouvez bénéficier du droit passerelle et d’une dispense de cotisations sociales sous certaines conditions. Prenez contact avec votre caisse d’assurance sociale pour plus d’informations. 

En tant qu’employeur, s’il est impossible pour vos employés de travailler dans de bonnes conditions, vous pouvez envisager leur mise au chômage pour cas de force majeure. D’autres possibilités existent également si un employé ne peut se déplacer sur son lieu de travail en raison des intempéries.

Pour plus d’informations:

UCM.be

UWE.be  

Onem.be

abcassurances

 

 

PRÊTS URGENCE INONDATIONS

Wallonie Santé, la SOGEPA, la SOWALFIN, et la SRIW ont mis en place deux prêts d’urgence à destination des entrepreneurs wallons. Ces prêts sont cumulables.

  1. Prêt urgence inondations
  2. Prêt Ricochet Relance

 

 

CONTAINERS MIS À DISPOSITION

Des containers ont été mis à disposition dans les communes sinistrées afin de relocaliser les commerçants et indépendants victimes des inondations. Si vous souhaitez en bénéficier ou obtenir plus d’informations, contactez votre commune.

 

 

FONDS WALLON DES CALAMITÉS

Si vous avez subi des dégâts au niveau de biens normalement non-assurables, le fonds wallon des calamités peut intervenir pour les particuliers et entreprises. La reconnaissance de calamité devant se faire au niveau régional, nous vous invitons à contacter l’administration communale qui se chargera d’introduire une demande.

Une fois cette demande de reconnaissance acceptée, vous aurez 3 mois pour introduire une demande au Service Régional des Calamités pour l 'aide à la réparation de vos biens endommagés. Seuls certains types de biens peuvent être indemnisés, et ce à condition qu’il s’agisse de biens non couverts par l’assurance.

Rendez-vous sur https://www.1890.be/article/fonds_calamites/ pour toute information complémentaire.

 

 

PLATEFORMES SOLIDAIRES

Vous avez besoin d’aide ou désirez proposer vos services? La plateforme gratuite https://aide-inondations.be/ vous sera sans doute utile.

D’autres associations et organisations proposent également leur aide, n’hésitez pas à vous renseigner au sein de votre région.

 

 

POLLUTION AUX HYDROCARBURES

Suite aux inondations, de nombreuses citernes à mazout se sont renversées, leur contenu s’est donc répandu dans différents espaces privés et publics. Si vous êtes concerné par cette pollution aux hydrocarbures, vous pouvez introduire une demande de prise en charge auprès de votre administration communale.

 

 

SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX

La SWDE met différentes mesures en place pour venir en aide aux personnes victimes des inondations. Elle interviendra à plusieurs niveaux (remise en service gratuite de la distribution d’eau, eau gratuite pour le nettoyage,...).

Plus d’infos: https://www.swde.be/fr/actualites/dernieres-nouvelles/les-mesures-de-la-swde-en-faveur-des-victimes-des-inondations-de

 

 

DÉROGATION DE PERMIS D’URBANISME

Les inondations de ce mois de juillet étant considérées comme “calamité naturelle publique”, certains travaux sont exonérés de permis d’urbanisme. Plusieurs mesures ont été décidées notamment en ce qui concerne les entreprises et indépendants, les logements modulaires ou encore les démolitions. https://borsus.wallonie.be/home/communiques-de-presse/communiques-de-presse/presses/le-gouvernement-accorde-des-dispenses-de-permis-pour-les-travaux-urgents-lies-aux-inondations.html

 

 

ENQUÊTE INONDATION

Votre entreprise a été sinistrée par les inondations du mois de juillet? Les indépendants et responsables d’entreprise sont invités à communiquer l’ampleur des dégâts subis via un formulaire sur le site de la Région wallonne. Le but est que cette dernière puisse disposer rapidement “des données relatives à l'ampleur des dégâts et des problèmes rencontrés par les indépendants, commerçants et entreprises à la suite des inondations de 2021.”

https://www.wallonie.be/fr/demarches/informer-la-region-sur-les-degats-occasionnes-son-entreprise-suite-aux-inondations

 

 

 

 

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